1. Informations générales
Nous sommes l’association belge Pet Food.
Dans le cadre du Règlement Général sur la protection des données, également connu sous le nom de « General Data Protection Regulation (GDPR) », nous tenons à vous informer de notre politique concernant le traitement de vos données personnelles.
Comme vous le savez sans doute, dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, il est possible que l’association belge Pet Food soit amené à devoir utiliser ou consulter vos données personnelles. Sachez, cependant, que nous nous engageons à traiter celles-ci avec le plus grand soin et conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à lire le texte plus en avant afin de prendre connaissance de nos engagements concernant le traitement de vos données personnelles.
Pour toute question au sujet du traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre contact avec la personne en charge de ce traitement aux coordonnées suivantes :
Belgian Petfood Association
Adresse: Rue de l’Hôpital 31, 1000 Bruxelles
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél.: 02 512 09 55
Les questions seront traitées dans un délais, approximatif, de 30 jours à partir de la réception de la question. Vos questions peuvent nous être adressées par mail ou par courrier, et même par téléphone. Nous vous invitons cependant à privilégier la communication par mail ou par courrier pour le traitement des questions complexes.
Nous vous encourageons également à nous communiquer dans les plus bref délais tout sujet de mécontentement et ce afin que nous puissions y réagir sans délais. Notez cependant que le cas échéant vous êtes en droit de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Leurs coordonnées sont les suivantes:
L’Autorité de protection des données
Adresse:Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél: 02 274 48 00
Fax:02 274 48 35
Site web: https://www.privacycommission.be/fr
2. Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de la relation entre vous et l’association belge Pet Food, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées. Nous nous limitons à utiliser le stricte minimum de ces données afin de vous garantir la meilleure prestation de service.
Sachez que nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel avec les plus amples soins et conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre des prestations de service, il est possible que nous devons partager vos données avec des tiers. Ils traiteront vos données personnelles de manière confidentielle et avec les mêmes soins que nous y apporterons.
2.1. Quelles données à caractère personnel sont utilisées:
Dans le cadre de votre collaboration avec l’association belge Pet Food, les données suivantes sont amenées à être traitées :
- Les données d’identification personnelles: o Nom, Prénom, Titre, Adresse et Numéro de téléphone
- Les données d’identification financières: o Numéros de comptes, transactions financières, compensations, activités professionnelles et accords
- Les données d’identification digitales: o Adresse mail et adresse IP
- Les données d’identification professionnelles: o Activité professionnelle, emploi actuel, fonction et participation dans l’organisation professionnelle
2.2. But du traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de la relation entre vous et l’association belge Pet Food, des données personnelles sont amenées à être traitées pour les buts suivants :
- Administration des membres
- Administration clients / gestion des clients
- Traitements comptables
- Gestion des fournisseurs
- Relations publiques
- Gestion des litiges
- Exécution des conventions
2.3. Durée de l’octroi d’autorisation de vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour une période dont la durée dépendra de la législation en vigueur et des besoins de l’association belge Pet Food dans le cadre de l’exercice de sa mission. La durée d’utilisation des données ne pourra quoiqu’il en soit pas dépasser le délai de 7 ans prescrit par l’autorité fiscale belge.
Notez cependant qu’en cas de litiges cette période peut différer. En raison d’interruption ou de suspension du délai de prescription la conservation de vos données pourra se faire plus longtemps.
Dans le cas où vos données à caractère personnel sont obtenues dans une phase précontractuelle (comme par exemple lors d’une demande d’offre, et qu’aucune relation contractuelle en ressort avec l’association belge Pet Food), vos données seront effacées un an après l’année de votre dernière communication avec notre association.
3. Droits de la personne concernée
Dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données), un certain nombre de droits vous sont octroyé vis-à-vis le traitement de vos données à caractère personnel. Ceux-ci sont les suivants :
- Droit d’accès et de copie des données
- Droit de rectification des données
- Droit à la suppression des données (right to be forgotten)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la transférabilité des données
3.1. Droit d’accès et de copie des données
En tant que personne concerné, vous avez le droit de vous informer comment vos données à caractère personnel sont traitées. Dans le cas où vous données à caractère personnel sont utilisées, avez-vous le droit de consulter vos données et d’obtenir des informations par rapport aux:
- objectifs du traitement;
- catégories des données à caractère personnel;
- catégories des destinataires de vos données et si elles se trouvent dans des pays tiers ou si elles font parties des organisations internationales;
- à la période de rétention de vos données
Si les données sont transmises aux destinataires des pays tiers ou à des organisations internationales, vous pouvez toujours être mis au courant d’un document de garantie approprié que l’association belge Pet Food ait reçu.
Si vous désirez, nous pouvons vous transmettre une copie des données utilisées. Vue qu’une demande pareille n’est pas toujours immédiatement réalisable, nous vous prions de nous accorder un délai de 15 jours afin que nous puissions vous fournir cette information.
Veuillez transmettre votre demande de consulter ou d’obtenir une copie à notre responsable des traitements. Les données de contact se trouvent sous le point 4 – Coordonnées responsable des traitements.
3.2. Droit de rectification des données
Si, après vérification, vos données à caractère personnel ne sont plus correctes ou ne correspondent plus à la réalité, vous pouvez toujours nous en informer. Nous ajusterons vos données le plus rapidement possible et nous vous les enverrons ensuite pour approbation.
Veuillez adresser votre demande de rectification à notre responsable des traitements. Les données de contact se trouvent sous le point 4 – Coordonnées responsable des traitements.
3.3. Droit à la suppression des données (right to be forgotten)
Si vous ne souhaitez plus que nous traiterions vos données personnelles, nous les supprimerons sur simple demande dans la mesure du possible. Certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement car elles peuvent être inextricablement liées à certaines obligations légales comme par exemple des traitements comptables. La suppression des données ne sera donc pas toujours possible.
Nous mettons tout en oeuvre afin de supprimer vos données à caractère personnelle au plus vite possible dès réception de votre demande.
Veuillez adresser votre demande de suppression à notre responsable des traitements. Les données de contact se trouvent sous le point 4 – Coordonnées responsable des traitements.
3.4. Droit à la limitation du traitement
En tant que personne concernée, vous avez le droit à la limitation du traitement. Cela peut être fait dans le sens de l'arrêt ou de l'arrêt du traitement, mais aussi dans le but d'arrêter toute suppression de données car vous considérez qu'il est nécessaire que le responsable des traitements les conserve pour votre consultation.
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données pour les raisons suivants:
- Vous contestez l’exactitude des données personnelles: dans ce cas, le traitement des données est arrêté pour vous permettre de vérifier si elles sont correctes;
- Le traitement est illégal: vous vous opposez à la suppression des données, mais vous demandez tout de même une limitation du traitement;
- Vous avez besoin des données pour l’établissement, l’exercice ou le soutien d’une procédure” judiciaire: le responsable du traitement ne peut pas supprimer les données, même s’il n’en a plus besoin pour des fins de traitement;
- Vous avez fait une objection au traitement: le traitement est arrêté pendant le traitement de la plainte.
Si vous souhaitez recourir à votre droit de limitation du traitement, vous pouvez nous en avertir par écrit. Nous ferons le nécessaire afin de prévoir dans cette limitation. Veuillez adresser votre demande de limitation à notre responsable des traitements. Les données de contact se trouvent sous le point 4 – Coordonnées responsable des traitements.
3.5. Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre vos données personnelles. Une autre possibilité est que nous transmettions vos données à une autre société qui, à son tour, traitera vos données. Nous ferons de notre mieux pour vous envoyer vos informations dans un délai raisonnable. .
Veuillez adresser votre demande de transférabilité de vos données à notre responsable des traitements. Les données de contact se trouvent sous le point 4 – Coordonnées responsable des traitements.
4. Données de contact du responsable du traitement
Si vous avez une question concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits en tant que personne concernée ou si vous souhaitez obtenir des informations sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable du traitement. Vous retrouverez ses coordonnées ci-dessous :
Responsable du traitement des données
Adresse: Rue de l’Hôpital 31, 1000 Bruxelles
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél: 02 512 09 55
5. Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez recourir à la procédure de plainte. Vous pouvez soit choisir de d’abord
adresser votre plainte auprès de notre responsable du traitement des données ; Il/elle analysera votre problème et, le cas échéant, adaptera nos procédures.
Les données de contact du responsable de traitement des données se trouvent sous le point 4 – Coordonnées responsable des traitements.
Vous pouvez aussi opter de directement introduire votre plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Celle-ci examinera votre plainte de manière approfondie. Les coordonnées de l’Autorité de protection des données sont les suivantes :
L’Autorité de protection des données
Adresse: Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél: 02 274 48 00
Fax: 02 274 48 35
Site web: https://www.privacycommission.be/fr
6. Disposition finale
En tant qu’association belge Petfood, nous tenons à vous informer suffisamment sur la façon dont nous gérons vos données personnelles. Nous sommes d’avis qu’il est extrêmement important de vous rendre le meilleur service et de protéger au mieux vos données à caractère personnel.
Si vous avez encore des questions concernant notre politique de confidentialité, l’exercice de vos droits ou d’autres questions relatives aux données personnelles, n’hésitez pas à nous en faire part. Cela pourra se faire par les canaux habituels ou directement avec notre responsable du traitement. Les données de contact du responsable de traitement des données se trouvent sous le point 4 – Coordonnées responsable des traitements.
L’association belge Petfood
Rue de l’Hôpital 31, 1000 Bruxelles
02 512 09 55
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